Conditions générales de vente
§ 1 Champ d’application et prestataire
§ 2 Conclusion du contrat
§ 3 Prix
§ 4 Frais de livraison
§ 5 Conditions de livraison
§ 6 Conditions de paiement & achat par facture Klarna
§ 7 Réserve de propriété
§ 8 Règlement des litiges
§ 9 Informations sur le droit de rétractation
§ 10 Dommages dus au transport
§ 11 Conditions d’utilisation des chèques cadeaux
§ 12 Garantie
§ 13 Dispositions finales
Questions fréquentes
- Comment fonctionne le système de panier
- Dois-je m’inscrire
- À quel moment ma commande devient-elle contraignante
- Le texte du contrat est-il sauvegardé
Conditions générales de vente (comprenant des informations légales)
§ 1 Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs (§ 13 du Code civil allemand (BGB)) via la boutique en ligne de
Ritzenhoff Digital GmbH
Sametwiesen 2
34431 Marsberg
Allemagne
Téléphone: +49 221 2929 71 21
Registre du commerce: Tribunal de district d’Arnsberg
Numéro d’enregistrement: HRB 15407
(ci-après « Ritzenhoff »).
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique pour des motifs qui ne sont pas majoritairement attribuables à son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
§ 2.1 La vente de nos produits est réservée à un usage privé.
§ 2.2 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais correspond à un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant de passer votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ! », vous soumettez une offre ferme pour les articles contenus dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande ferme est envoyée en même temps que l’acceptation de celle-ci, immédiatement après l’envoi d’un e-mail automatique. Ce message électronique constitue la conclusion du contrat de vente.
§ 3 Prix
Les prix indiqués sur les pages produits au moment de la commande sont applicables. Les prix indiqués sont des prix finaux, c’est-à-dire qu’ils incluent la TVA en vigueur ainsi que d’autres éléments de prix.
§ 4 Frais de livraison
§ 4.1 Pour les livraisons en Allemagne, nous facturons des frais forfaitaires de 3,95 € par commande. À partir d’une valeur de commande de 40 €, nous livrons gratuitement en Allemagne.
§ 4.2 Aucuns frais supplémentaires ou taxe ne s’appliquent pour les livraisons en Allemagne.
§ 4.3 Les frais d’expédition à l’étranger sont disponibles dans le tableau des frais de livraison internationaux.
§ 5 Conditions de livraison et réserve d’autoapprovisionnement
§ 5.1 La livraison est effectuée avec DHL.
§ 5.2 Le délai de livraison est, sauf indication contraire dans l’offre, de 3 à 5 jours.
§ 5.3 Si la livraison des marchandises échoue malgré trois tentatives de livraison, nous sommes en droit de résilier le contrat. Les paiements effectués seront immédiatement remboursés.
§ 5.4 Si le produit commandé n’est pas disponible, car nous n’avons pas été approvisionnés par nos fournisseurs, sans que cela soit de notre fait, nous sommes en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et, le cas échéant, vous proposerons la livraison d’un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si vous ne souhaitez pas la livraison d’un produit comparable, nous vous rembourserons les paiements effectués.
§ 6 Conditions de paiement & achat par facture Klarna
§ 6.1 Le paiement peut être effectué par facture (uniquement pour les clients en Allemagne), carte de crédit, PayPal, virement immédiat ou Giropay. Nous nous réservons le droit pour chaque commande de ne pas offrir certaines méthodes de paiement et de renvoyer à d’autres méthodes de paiement.
§ 6.2 En cas d’achat par carte de crédit, le compte de votre carte de crédit est débité à la clôture de la commande.
§ 6.3 Achat par facture et financement : en collaboration avec Klarna, nous proposons l’achat par facture et le paiement échelonné comme option de paiement. Veuillez noter que Klarna facture et Klarna paiement échelonné ne sont disponibles que pour les consommateurs et que le paiement doit être effectué à Klarna. Par ailleurs, Ritzenhoff n’est pas responsable du traitement du paiement par Klarna et la relation contractuelle avec Ritzenhoff n’est pas affectée.
Klarna Facture: lors de l’achat sur facture avec Klarna, vous recevez d’abord la marchandise et vous disposez d’un délai de 14 jours pour payer. Les conditions générales complètes pour l’achat sur facture sont disponibles ici. Aucuns frais ne sont facturés par la boutique en ligne pour l’achat sur facture avec Klarna.
Klarna Paiement échelonné: avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat en mensualités flexibles de 1/24 du montant total (minimum de 6,95 €). Pour plus d’informations sur Klarna paiement échelonné, y compris les conditions générales et les informations standards européennes pour le crédit à la consommation, consultez la page ici.
§ 7 Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, tout nantissement, transfert à titre de garantie, transformation ou modification sans notre consentement est interdit.
§ 8 Règlement des litiges
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) accessible ici. http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs.
§ 9 Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à
Ritzenhoff Cristal GmbH
Sametwiesen 2
34431 Marsberg
Allemagne
Téléphone: +49 221 2929 71 21
E-Mail: onlinesupport@ritzenhoff.de
par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n’est pas une obligation. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
§ 10 Dommages dus au transport
Si les marchandises sont livrées avec des dommages visibles dus au transport, veuillez signaler immédiatement ces défauts au livreur et nous contacter dès que possible. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, notamment vos droits de garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance de transport.
§ 11 Conditions d’utilisation des chèques cadeaux
Les conditions d’utilisation des chèques cadeaux peuvent varier en fonction de la nature et des modalités de la promotion.
§ 12 Garantie
La garantie est régie par les dispositions légales.
§ 13 Dispositions finales
Le droit allemand s’applique à l’exclusion du droit des ventes de l’ONU. Le choix du droit applicable ne s’applique qu’aux consommateurs dans la mesure où cela ne restreint pas les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à : onlinesupport@ritzenhoff.de.
En cas de litige, le lieu de juridiction est le siège de l’entreprise.